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Novembre 2024
- Reclassement interne : les offres de reclassement doivent être précises (Cass. Soc. 23 octobre 2024)
Octobre 2024
Septembre 2024
- Reclassement interne : les offres de reclassement doivent être fermes (Cass. Soc. 11 septembre 2024)
- CSP : la note sur le motif économique doit énoncer l’incidence des difficultés économiques invoquées sur l’emploi du salariée (Cass. Soc. 11 septembre 2024)
- Licenciement d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (Cass. Soc. 11 septembre 2024)
- Refus d’une proposition de modification du contrat de travail et obligation de reclassement (Cass. Soc. 10 juillet 2024)
Juillet 2024
Juin 2024
- CSP : l’information sur le motif économique de la rupture peut être donnée en même temps que les propositions de reclassement (Cass. Soc. 12 juin 2024)
- Protection résultant d’un mandat extérieur à l’entreprise : sous quelle condition ? (Cass. Soc. 29 mai 2024)
- Reclassement interne : précisions sur le contenu de la lettre de demande de recherche de postes de reclassement (Cass. Soc. 29 mai 2024)
- Licenciement pendant la période d’observation et adhésion au CSP : comment informer le salarié du motif économique de la rupture ? (Cass. Soc. 29 mai 2024)
Mai 2024
Avril 2024
Mars 2024
- Rupture conventionnelle : quel délai entre l’entretien et la signature de la convention de rupture ? (Cass. Soc. 13 mars 2024)
- L1224-1 du code du travail et demande de résiliation judiciaire contre l’ancien employeur (Cass. Soc. 14 février 2024)
- Après avoir licencié un salarié pour motif économique, l’employeur peut-il réembaucher un autre salarié sur le même poste ou sur un poste similaire ? (Cass. Soc. 14 février 2024)
Février 2024
- Le licenciement pour motif économique d’un salarié déclaré inapte est-il possible ? (Cass. Soc. 14 février 2024)
- Liquidation judiciaire et portabilité de la mutuelle et prévoyance (Cass. 2ème ch. civ. 15 février 2024)
- Plan de cession et substitution de cessionnaire (Cass. Soc. 31 janvier 2024)
- Modification du contrat de travail et modification du lieu de travail (Cass. Soc. 24 janvier 2024)
Janvier 2024
- CSP : l’information relative au motif économique de la rupture doit être donnée avant l’acceptation du CSP (Cass. Soc. 17 janvier 2024)
- Pôle emploi devient France Travail
- Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2024
Décembre 2023
- CSP : l’adhésion au CSP emporte renonciation aux propositions de reclassement (Cass. Soc. 6 décembre 2023)
- Entreprises en difficulté : la signature d’un avenant au contrat de travail ne constitue pas un acte de disposition étranger à la gestion courante de l’entreprise (Cass. Soc. 6 décembre 2023)
- Maternité : l’employeur ne peut pas envoyer la lettre de convocation à un entretien préalable pendant le congé maternité (Cass. Soc. 29 novembre 2023)
- Motif économique : il n’appartient pas au juge de contrôler les choix de gestion de l’employeur (Cass. Soc. 22 novembre 2023)
- Annulation d’un jugement prononçant la liquidation judiciaire et conséquences sur la validité des licenciements (Cass. Soc. 22 novembre 2023)
Novembre 2023
- AGS, indemnité de congés payés et cession dans le cadre d’une procédure collective (Cass. Soc. 8 novembre 2023)
- Modification du contrat de travail pour motif économique : la proposition doit être suffisamment précise (Cass. Soc. 8 novembre 2023)
- Recherches de reclassement au sein du groupe : précisions sur le périmètre de reclassement (Cass. Soc. 8 novembre 2023)
- Précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement (Cass. Soc. 25 octobre 2023)
Octobre 2023
- Difficultés économiques : les pertes d’exploitation doivent être sérieuses et durables (Cass. Soc. 18 octobre 2023)
- Salarié protégé : les mentions devant figurer dans la lettre de convocation à un entretien préalable, si le salarié convoqué est le seul représentant du personnel (CE, 13 octobre 2023)
- Lettre de licenciement pour motif économique : les mentions obligatoires (Cass. Soc. 4 octobre 2023)
- Protection du jeune père de famille et contrôle du juge (Cass. Soc. 27 septembre 2023)
- Grossesse et adhésion au CSP (Cass. Soc. 4 octobre 2023)
Septembre 2023
- Annulation d’actes accomplis en période suspecte : qui peut agir ? (Cass. Soc. 20 septembre 2023)
- Motif économique de licenciement : la cessation d’activité complète et définitive de l’entreprise s’apprécie au seul niveau de l’entreprise (Cass. Soc. 20 septembre 2023)
- Licenciement économique d’un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire (Cass. Soc. 20 septembre 2023)
- L1224-1 du Code du travail et reprise d’une entreprise par un ancien salarié (Cass. Soc. 6 septembre 2023)
- Proposition de reclassement interne : les dispositions prévues à l’article L1222-6 du code du travail ne sont pas applicables (Cass. Soc. 6 septembre 2023)
Juillet 2023
- Protection contre le licenciement pour les salariés bénéficiant d’un congé de présence parentale (loi du 19 juillet 2023)
- Protection contre le licenciement pour les femmes victimes d’une fausse couche tardive (loi du 7 juillet 2023)
- L1224-1 du code du travail : une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe (Cass. Soc. 28 juin 2023)
Juin 2023
- AGS et résiliation judiciaire du contrat de travail (Cass. Soc. 14 juin 2023)
- Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2023
- La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation à un licenciement antérieur (Cass. Soc. 11 mai 2023)
- Lorsque les conditions de l’article L1224-1 du code du travail ne sont pas réunies, le transfert du contrat de travail ne peut intervenir sans l’accord exprès du salarié (Cass. Soc. 24 mai 2023)
Mai 2023
- Procédure collective : les délais prévus à l’article L1233-39 du code du travail pour l’envoi des lettres de licenciement ne sont pas applicables en cas de redressement ou de liquidation judiciaire (Cass. Soc. 17 mai 2023)
- AGS, prise d’acte de la rupture et conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. Soc. 19 avril 2023)
- AGS : limitation de garantie en cas de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. Soc. 19 avril 2023)
- Cession d’un fonds de commerce pendant l’exécution d’un plan de redressement, quelles sont les obligations du cessionnaire à l’égard des salariés repris? (Cass. Soc. 19 avril 2023)
- AGS et prise d’acte de la rupture antérieure au jugement d’ouverture (Cass. Soc. 19 avril 2023)
Avril 2023
- Liquidation judiciaire : la liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d’invoquer l’existence d’une faute de l’employeur (Cass. Soc. 19 avril 2023)
- Licenciement économique individuel, consultation des représentants du personnel et suppression d’emploi (Cass. Soc. 5 avril 2023)
- Adhésion au CSP et délai de 15 jours pour préciser le motif économique de la rupture (Cass. Soc. 5 avril 2023)
Mars 2023
- Entreprises en difficulté : le licenciement disciplinaire n’est pas un acte de gestion courante (Cass. Soc. 22 mars 2023)
- Homologation du PSE : l’administration doit vérifier que le document unilatéral comporte des mesures de prévention des risques psychosociaux (CE, 21 mars 2023)
- Rupture conventionnelle collective et cessation d’activité (CE, 21 mars 2023)
- Entreprises en difficulté et relevé des créances salariales (Cass. Soc. 22 mars 2023)
- Après l’adhésion au CSP, l’employeur ne peut renoncer à la rupture qu’avec l’accord du salarié (Cass. Soc. 15 février 2023)
Février 2023
- Précisions sur le délai de prescription de l’action fondée sur le non-respect de la priorité de réembauche (Cass. Soc. 1er février 2023)
- Licenciement à la suite d’une autorisation du juge-commissaire : le salarié peut-il contester la cause économique de son licenciement ? (Cass. Soc. 1er février 2023)
- Difficultés économiques : précisions sur la notion d’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation (Cass. Soc. 1er février 2023)
Janvier 2023
- Critère d’ordre des licenciements et pondération du critère des charges de famille par tranches d’âge (Cass. Soc. 18 janvier 2023)
- Ordre des licenciements : l’employeur peut-il tenir compte des diplômes pour apprécier les qualités professionnelles ? (Cass. Soc. 18 janvier 2023)
- Liquidation judiciaire et faute de l’employeur (Cass. Soc. 18 janvier 2023)
- CSP : l’information relative au motif économique de la rupture doit être donnée avant l’envoi du bulletin d’acceptation du CSP (Cass. Soc. 18 janvier 2023)
- CSP : le document énonçant le motif économique doit être remis ou adressé personnellement au salarié (Cass. Soc. 23 novembre 2022)
Décembre 2022
- Reclassement interne : l’employeur ne peut limiter ses recherches de reclassement et ses offres en fonction de la volonté du salarié (Cass. Soc. 7 décembre 2022)
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse, CSP et indemnité compensatrice de préavis (Cass. Soc. 23 novembre 2022)
- Modification du contrat de travail et annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (Cass. Soc. 23 novembre 2022)
- Licenciement pour motif économique d’un salarié protégé ayant refusé la modification de son contrat et contrôle de l’administration (CE, 15 novembre 2022)
Novembre 2022
- L’AGS doit garantir les sommes dues au salarié à la date d’ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (Cass. Soc. 9 novembre 2022)
- Licenciement économique au cours d’une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle (Cass. Soc. 26 octobre 2022)
Octobre 2022
- Le changement par l’employeur des horaires de nuit en horaires de jour (Cass. Soc. 14 septembre 2022)
- Licenciement dans le cadre d’une UES et niveau d’appréciation des seuils (Cass. Soc. 28 septembre 2022)
Septembre 2022
- Salarié protégé et principe de séparation des pouvoirs (Cass. Soc. 21 septembre 2022)
- L’appréciation par le juge des difficultés économiques (Cass. Soc. 21 septembre 2022)
Juillet 2022
- En 2023, le délai d’acheminement du courrier recommandé va évoluer
- Ordre des licenciements et salarié engagé dans le cadre d’un contrat d’insertion (Cass. Soc. 12 juillet 2022)
- Liquidation judiciaire et homologation d’un PSE malgré l’absence de réponse des sociétés du groupe aux recherches de reclassement (CE, 1er juin 2022)
- Lettre de licenciement et droit du salarié de demander des précisions sur les motifs du licenciement (Cass. Soc. 29 juin 2022)
Juin 2022
- Reclassement interne : les offres de reclassement doivent être précises (Cass. Soc. 15 juin 2022)
- Motif économique : précisions sur la date d’appréciation de la baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires (Cass. Soc. 1er juin 2022)
- Adhésion au CSP et non-respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement (Cass. Soc. 1er juin 2022)
Mai 2022
- Reclassement interne : l’employeur peut-il proposer le même poste à plusieurs salariés ? (Cass. Soc. 11 mai 2022)
- Le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est validé (Cass. Soc. 11 mai 2022)
- PSE : Précisions sur la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire (Cass. Soc. 20 avril 2022)
Avril 2022
- La cessation d’activité d’une filiale d’un groupe constitue-t-elle un motif autonome de licenciement ? (Cass. Soc. 6 avril 2022)
- Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire depuis le 1er avril 2022
- PSE : la réorganisation peut être mise en oeuvre avant la date d’homologation du PSE (Cass. Soc. 23 mars 2022)
Mars 2022
- Garantie AGS et clôture de la liquidation judiciaire (Cass. Soc. 16 mars 2022)
- Liquidation judiciaire et portabilité de la mutuelle et prévoyance (Cass. 2ème ch. civ. 10 mars 2022)
- PSE : l’accord collectif peut être conclu au niveau d’une UES (CE, 2 mars 2022)
- CSP : publication par l’Unédic d’une circulaire du 28 février 2022
- Plan de cession : un tribunal peut-il ordonner des licenciements au lieu de les autoriser ? (Cass. Soc. 5 janvier 2022)
- Licenciement économique et recours à des prestataires extérieurs pour exercer les fonctions du salarié (Cass. Soc. 16 février 2022)
- Annulation d’une décision de validation ou d’homologation d’un PSE et cumul des indemnités (Cass. Soc. 16 février 2022)
Février 2022
- Plan de sauvegarde de l’emploi et égalité de traitement (Cass. Soc. 2 février 2022)
- Départs volontaires et reclassement interne (Cass. Soc. 2 février 2022)
- L’obligation de reclassement ne s’étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d’autres entreprises qui ne relèvent pas d’un même groupe (Cass. Soc. 22 septembre 2021, N° 19-26.171)
- Précisions sur les actions en responsabilité civile exercées à l’encontre de l’administrateur, du mandataire judiciaire, du commissaire à l’exécution du plan ou du liquidateur (Cass. Soc. 19 janvier 2022)
- Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE (Cass. Soc. 19 janvier 2022)
Janvier 2022
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE doit-il être consulté sur le projet de licenciement d’un salarié protégé ? (Avis CE, 29 décembre 2021)
- Critères d’ordre des licenciements et accord d’entreprise (Cass. Soc. 24 novembre 2021)
- Instance en cours devant la juridiction prud’homale et demande en paiement (Cass. Soc. 10 novembre 2021)
Décembre 2021
- Licenciement suite à un refus de modification du contrat de travail et priorité de réembauche (Cass. Soc. 24 novembre 2021) publié le 21/12/2021
- Les limites à l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi (Cass. Soc. 1er décembre 2021) publié le 15/12/2021
Novembre 2021
- Adhésion au CSP et demande de résiliation judiciaire (Cass. Soc. 20 octobre 2021) publié le 23/11/2021
- L1224-1 du code du travail et le principe d’égalité de traitement (Cass. Soc. 20 octobre 2021) publié le 23/11/2021
Octobre 2021
- Dans certains cas, un salarié déclaré inapte peut être licencié pour motif économique (Cass. Soc. 15 septembre 2021) publié le 13/10/2021
- Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2022 publié le 13/10/2021
Juin 2021
- Plan de cession : la liste nominative des salariés licenciés ou repris par le cessionnaire n’a pas à être dressée (Cass. Soc. 12 mai 2021) publié le 18/06/2021
Mai 2021
- Le nombre de procédures de restructuration – au 18 avril 2021 publié le 05/05/2021
Avril 2021
- Motif économique : la spécialisation d’une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un même secteur d’activité (Cass. Soc. 31 mars 2021) publié le 16/04/2021
- L1224-1 du code de travail : le règlement intérieur n’est pas transféré avec les contrats de travail (Cass. Soc. 31 mars 2021) publié le 13/04/2021
- Le nombre de procédures de restructuration – au 21 mars 2021 publié le 09/04/2021
- AGS : en cas d’adhésion du salarié au CSP, la contribution due par l’employeur à Pôle emploi entre dans le calcul des créances garanties par l’AGS (Cass. Soc. 10 février 2021) publié le 09/04/2021
- Reclassement interne : la lettre envoyée aux sociétés du groupe n’a pas à mentionner le profil personnalisé des salariés (Cass. Soc. 17 mars 2021) publié le 02/04/2021
Mars 2021
- L’AGS et la revendication de la qualité de salarié (Cass. Soc. 6 janvier 2021) publié le 11/03/2021
- PSE : l’annulation d’une décision de validation d’un accord collectif qui ne revêtirait pas le caractère majoritaire requis, et ses conséquences (Cass. Soc. 13 janvier 2021) publié le 10/03/2021
- Adhésion au CSP et précision sur le point de départ du délai de prescription (Cass. Soc. 13 janvier 2021) publié le 04/03/2021
Février 2021
- Le nombre de procédures de restructuration – au 21 février 2021 publié le 25/02/2021
Janvier 2021
- Rupture conventionnelle et PSE en cours de préparation (Cass. Soc. 6 janvier 2021) publié le 21/01/2021
- AGS et indemnité supra-légale de licenciement (Cass. Soc. 16 décembre 2020) publié le 19/01/2021
- Le délai pour contester les critères d’ordre des licenciements (Cass. Soc. 16 décembre 2020) publié le 08/01/2021
Décembre 2020
- Des Dreets en lieu et place des Direccte, à compter du 1er avril 2021 publié le 15/12/2020
- Doit-on consulter le CSE en cas de licenciement de l’un de ses anciens membres ? (CAA de Nantes, 15 septembre 2020) publié le 01/12/2020
Novembre 2020
- Licenciement économique, faute de l’employeur, légèreté blâmable ou erreur de gestion (Cass. Soc. 04.11.2020) publié le 20/11/2020
- Portabilité de la mutuelle et prévoyance pour les sociétés en liquidation judiciaire (Cass. 2ème ch. civ., 05.11.2020) publié le 16/11/2020
- AGS et prise d’acte de la rupture (Cass. Soc. 14 octobre 2020) publié le 05/11/2020
Octobre 2020
- Précisions sur la protection contre le licenciement du jeune père (Cass. Soc. 30 septembre 2020) publié le 22/10/2020
- Transfert partiel d’entreprise et scission du contrat de travail (Cass. Soc. 30 septembre 2020) publié le 22/10/2020
Septembre 2020
- Reclassement interne : précisions sur la notion de postes disponibles (Cass. Soc. 9 septembre 2020) publié le 23/09/2020
Juillet 2020
- La rupture du contrat de travail : questions-réponses du Ministère du Travail publié le 28/07/2020
- L’accord de performance collective : questions-réponses du Ministère du Travail publié le 23/07/2020
Juin 2020
- Nouveau dispositif : l’activité réduite pour le maintien en emploi publié le 23/06/2020
- Recherches de reclassement interne : précisions sur le contenu de la lettre de demande de recherche de postes de reclassement (Cass. Soc. 26 février 2020) publié le 20/06/2020
- Salarié en arrêt pour maladie professionnelle : la note sur le motif économique doit mentionner l’impossibilité de maintenir le contrat de travail (Cass. Soc. 27 mai 2020) publié le 11/06/2020
- Licenciement pendant la période d’observation : le document énonçant le motif économique doit comporter le visa de l’ordonnance (Cass. Soc. 27 mai 2020) publié le 05/06/2020
Édition spéciale Coronavirus
- Le nouveau protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés publié le 01/09/2020
- Protocole de déconfinement pour les entreprises : une nouvelle version est publiée publié le 24/06/2020
- La suspension ou le report des élections professionnelles dans les entreprises publié le 22/05/2020
- Télétravail et déconfinement publié le 09/05/2020
- Le protocole de déconfinement pour les entreprises publié le 07/05/2020
- Une trentaine de fiches conseils établies par le Ministère du travail publié le 24/04/2020
- L’ordonnance du 1er avril 2020 relative aux instances representatives du personnel publié le 02/04/2020
- Coronavirus : prolongation de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit publié le 25/03/2020
- Coronavirus : la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 publié 20/03/2020
- Coronavirus : l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux congés payés et à la durée du travail publié 18/03/2020
- Coronavirus : précisions sur les modalités d’organisation du travail publié le 18/03/2020
Mars 2020
- L’activité partielle ou chômage partiel publié le 12/03/2020
Février 2020
- La rupture du contrat d’apprentissage en cas de liquidation judiciaire (Cass. Soc. 29 janvier 2020) publié le 25/02/2020
- Le guide de la Direction Générale du Travail concernant les salariés protégés publié le 10/02/2020
- RUPCO : le nouveau portail de la Direccte publié le 01/02/2020
Janvier 2020
- Le code du travail numérique publié le 25/01/2020
- La durée de l’autorisation de licenciement accordée par le juge-commissaire (CE, 24 décembre 2019) publié le 15/01/2020
