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Publier une offre d’emploi correspondant aux compétences du salarié quelques jours après son licenciement pourrait mettre au jour l’existence d’un poste disponible, quand bien même l’embauche serait postérieure au licenciement (Cass. Soc. 09.09.2020, N° 18.24983).

Les faits

Un salarié, qui exerçait les fonctions de directeur commercial export, est licencié le 30 mars 2012.

Moins de 15 jours après son licenciement (et 2 jours après le terme du contrat de travail), le 12 avril 2012, l’employeur fait paraître une offre d’emploi en vue de procéder au recrutement d’un commercial grands comptes.

Près de 2 mois plus tard, le 14 juin 2012, la société embauche un nouveau salarié à compter du 2 juillet 2012 en qualité de responsable grands comptes groupes.

Le salarié assigne son employeur afin de demander paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Selon lui, l’employeur a manqué à son obligation de reclassement à son égard.

La décision de la Cour d’Appel

La Cour d’Appel déboute le salarié de sa demande.  

Selon les juges, il est de jurisprudence constante que, sauf fraude, les possibilités de reclassement s’apprécient au plus tard à la date du licenciement.

Or en l’espèce, les embauches au sein de la société relevées dans le registre d’entrée et de sortie du personnel sont toutes postérieures au licenciement de l’ancien salarié, sans qu’il soit allégué par celui-ci l’existence d’une fraude.

En conséquence la société n’a pas manqué à son obligation de reclassement.

La décision de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel.

“En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le poste de commercial grands comptes, correspondant aux compétences du salarié et à des fonctions précédemment occupées par lui au sein de l’entreprise, n’était pas disponible à l’époque du licenciement, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision”.

Les juges auraient dû rechercher si la circonstance que l’employeur, 2 jours seulement après le terme du contrat de travail, et donc à une époque contemporaine du licenciement, avait publié une offre d’emploi correspondant aux compétences du salarié, n’induisait pas l’existence d’un poste disponible qui aurait dû être proposé au salarié à titre de reclassement.

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Categories: Reclassement interne