Temps de lecture : < 1 minute



La procédure de licenciement pour motif économique diverge en fonction du nombre de licenciements envisagés et de la taille de l’entreprise. 

Ci-après les liens vers les schémas relatifs à la procédure de licenciement économique : 

Attention : 

– Ces schémas concernent les sociétés in bonis. On entend ici par sociétés « in bonis », les sociétés qui ne font pas l’objet d’une procédure collective.
– Il s’agit de schémas simplifiés de la procédure.
– Par ailleurs, si parmi les salariés licenciés, un salarié est dit protégé (comme par exemple un membre du CSE), une procédure spécifique devra être observée à son égard.