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Procédure de licenciement individuel (entreprise de moins de 1 000 salariés)

A noter :

  • Concernant le délai de 8 jours pour informer la Direccte : A défaut de précision par le Code du Travail sur le mode de calcul du délai, il faut estimer que ce délai se décompte en jours calendaires.
  • Dans présent schéma, la lettre de licenciement est envoyée à titre conservatoire : l’employeur n’attend pas que le délai de 21 jours soit expiré pour envoyer la lettre de licenciement.

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