Schéma présentant la procédure de licenciement individuel pour motif économique, dans une entreprise de moins de 1 000 salariés.
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À noter :
- Concernant le délai de 8 jours pour informer la Dreets (ex-Direccte) : à défaut de précision par le code du travail sur le mode de calcul du délai, il faut estimer que ce délai se décompte en jours calendaires.
- Dans le présent exemple, la lettre de licenciement est envoyée à titre conservatoire, c’est-à-dire que l’employeur n’attend pas que le délai de 21 jours soit expiré pour envoyer la lettre de licenciement.
