Licenciement de 10 salariés et plus dans une entreprise de 50 salariés et plus -

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Mis à jour le 1/04/22

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Schéma relatif à la procédure de licenciement de 10 salariés et plus, dans une entreprise de 50 salariés et plus.

Source : Instruction DGEFP/DGT n°2013/13 du 19.07.2013

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Licenciement de 10 salariés et plus dans une entreprise de 50 salariés et plus