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La procédure de licenciement économique

Vous êtes salarié ou employeur, vous souhaitez connaître les règles applicables à la procédure de licenciement économique

Schémas de la procédure de licenciement économique

Vous trouverez ici des schémas synthétisant la procédure de licenciement économique

Licenciement économique et procédures collectives

Vous trouverez ici des informations concernant les licenciements pour motif économique dans les entreprises en difficulté (sociétés en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire)

L'indemnité de licenciement

Vous vous demandez quel sera le montant de l'indemnité de licenciement qui sera versée au salarié à la suite de son licenciement

La modification du contrat de travail pour motif économique

Vous trouverez ici des informations concernant la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique

Le contentieux prud'homal

Vous vous interrogez sur le montant des indemnités que les juges pourront octroyer au salarié si la procédure de licenciement est irrégulière

La rupture conventionnelle (individuelle ou collective)

Vous êtes salarié ou employeur, vous souhaitez obtenir des informations sur la rupture conventionnelle qu'elle soit individuelle ou collective

Les représentants du personnel

Vous trouverez ici des informations concernant les représentants du personnel (représentant des salariés, membres du CSE...)

Les dispositifs pour la préservation des emplois

Vous trouverez ici des informations concernant certains dispositifs (l'APC, l’ARME/l'APLD, l'activité partielle)

Actualité en droit du travail

Vous souhaitez connaître l'actualité de ces derniers mois (législation, jurisprudence...)

Liens utiles

Vous trouverez ici des liens vers des sites internet institutionnels

Les dernières actualités

Vous trouverez ici les dernières actualités en droit du travail

Liquidation judiciaire et homologation d’un PSE malgré l’absence de réponse des sociétés du groupe aux recherches de reclassement (CE, 1er juin 2022)

Temps de lecture : 3 minutes L'administration peut-elle homologuer un PSE alors même que le liquidateur judiciaire, qui a saisi les autres entreprises du groupe en vue d’une recherche des postes de reclassement disponibles, n’a pas encore obtenu les réponses de tout ou partie de ces entreprises ?  C'est à cette question que le Conseil d'État répond dans un arrêt du 1er juin 2022.

Motif économique : précisions sur la date d’appréciation de la baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires (Cass. Soc. 1er juin 2022)

Temps de lecture : < 1 minute La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l’année précédente à la même période.