Temps de lecture : 3 minutes Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE doit-il être consulté sur le projet de licenciement d’un salarié protégé ? Le Conseil d’Etat répond à cette question dans un avis du 29 décembre 2021.
Temps de lecture : 3 minutes Le licenciement économique d’un salarié inapte est possible lorsque l’entreprise cesse totalement son activité et n’appartient à aucun groupe.
Temps de lecture : 3 minutes Lorsque l’employeur envisage de licencier un ancien membre élu au CSE, doit-il consulter le CSE ?
Temps de lecture : 2 minutes Après la naissance de son enfant, le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement. La Haute Juridiction vient d’apporter des précisions quant à l’étendue de cette protection
Temps de lecture : 5 minutes Mis à jour le 19/05/22 Article réservé aux abonnés Dans un arrêt du 27 mai 2020, la Cour de Cassation rappelle que dans le cadre d’un licenciement économique, lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie professionnelle, la note économique qui lui est remise au plus tard au Lire la suite…
