Par un avenant du 28 juin 2021, les organisations d’employeurs et de salariés ont décidé de proroger la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Cet avenant du 28 juin 2021 devait être agréé par l’Etat. C’est chose faite (Arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle).

Aux termes de cet avenant, le CSP est prorogé jusqu’à fin 2022.

En outre, quelques modifications au régime actuel sont prévues et notamment la prolongation de la durée du CSP en cas de congé paternité, de congé d’adoption et de congé proche aidant.


Sur le même thème