Par deux avenants du 15 mars 2023, les organisations d’employeurs et de salariés ont décidé de proroger la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte.
Ces avenants devaient être agréés par l’Etat.
C’est désormais chose faite, grâce à un arrêté du 9 juin 2023 (arrêté du 9 juin 2023 portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l’avenant n° 4 du 15 mars 2023 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte).
Aux termes de ces avenants, le CSP est prorogé jusqu’à fin 2023. En outre, quelques modifications au régime actuel sont prévues. En revanche, les organisations signataires ont entendu conserver la spécificité du CSP en matière d’accompagnement, de financement et d’indemnisation1Ainsi, la durée d’indemnisation des bénéficiaires du CSP est maintenue dans les conditions antérieures à la réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur le 1er février 2023. Les bénéficiaires du CSP ne sont donc pas concernés par le nouveau dispositif de modulation de la durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en fonction de l’évolution du taux de chômage..
