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Le Ministère du Travail a rédigé un document de 35 pages qui vise à apporter des précisions sur certaines mesures issues des « Ordonnances Macron » de 2017. 

Ce document aborde les sujets suivants : 

1. Les modèles de lettres de licenciement
2. La procédure de précision du motif de licenciement
3. Les indemnités de licenciement
4. Les sanctions en cas de licenciements abusif 
5. Les délais de prescription
6. Le licenciement économique et la notion de périmètre (le périmètre d’appréciation du motif économique, le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements…)
7. Le licenciement économique et l’obligation de reclassement interne
8. Les licenciements économiques hors PSE et les délais de consultation 
9. La reprise de site

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Categories: Actualité juridique