Actualité juridique

A compter du 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail.

À compter du 1er janvier 2023, la lettre recommandée sera distribuée par La Poste dans un délai de 3 jours (contre 2 actuellement).

La Dares communique régulièrement des informations concernant le nombre de procédures de licenciement économique.

A compter du 1er avril 2021, l’on ne parlera plus de DIRECCTE mais de DREETS. 

Un nouveau protocole destiné à assurer la sécurité des salariés a été publié. Il prévoit de généraliser le port du masque obligatoire en entreprise, à compter de la rentrée.

Le Ministère du Travail a publié un document qui tend à préciser certaines dispositions issues des ordonnances dites « Ordonnances Macron » de 2017. 

Mis à jour le 11/01/22 La Direction Générale du Travail a publié, en septembre 2019, un guide en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés dits protégés. Il présente sous la forme de 23 fiches les modalités d’intervention de l’Inspection du Travail en matière de Lire la suite…

Mis à jour le 20/04/23 Le Ministère du Travail a mis en ligne un nouveau portail intitulé RUPCO (Ruptures Collectives de contrats de travail). Il remplace l’ancien portail PSE-RCC. Le portail est accessible à l’adresse suivante : https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr.  Il doit être utilisé par l’employeur afin de déclarer à la Direccte toute procédure Lire la suite…

Mis à jour le 26/04/22 Le 1er janvier 2020, le ministère du travail a mis en place un site internet intitulé code.travail.gouv.fr. Il s’adresse autant aux salariés qu’aux employeurs de droit privé. Ce site permet d’avoir des réponses personnalisées à des questions que l’on peut se poser en droit du Lire la suite…