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Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole. Il tend à remplacer le précédent protocole national de déconfinement. Ce nouveau protocole doit être mis en place à compter du 1er septembre.

Ce document est complété par une série de questions-réponses rédigées par le Ministère du Travail. 

Des mesures d’hygiène et de distanciation physique doivent être prises

Sur les lieux de travail, des mesures d’hygiène et de distanciation physique doivent être prises.

Des exemples de bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes sont présentés en annexe du protocole.

A titre d’exemple, pour les ascenseurs, il conviendra de limiter le nombre de personnes pour respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers.

S’agissant du télétravail, celui-ci est recommandé. Le protocole précise qu’en « fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail ».

Le port du masque devient en principe obligatoire et systématique

Le port du masque grand public devient systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

Toutefois, des dérogations à ce principe sont prévues : 

Ainsi par exemple,

– Les salariés travaillant seuls dans un bureau n’ont pas à porter le masque.

– Dans les ateliers, il sera possible de ne pas porter le masque sous certaines conditions (ventilation / aération fonctionnelles conformes à la réglementation, nombre limité de personnes dans la zone, respect de la plus grande distance possible entre les personnes, port d’une visière).

– Dans les bureaux partagés, il sera possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, si un certain nombre de mesures sont prises par l’employeur. Le nombre de mesures à prendre dépendra du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation où se trouve l’entreprise.  

3 zones sont ainsi instaurées : des zones « vertes » à faible circulation, des zones « orange » à circulation modérée, des zones « rouges » à circulation active du virus.

Dans les zones « vertes », les mesures prises par l’employeur devront être de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes qui sont symptomatiques.

S’agissant des zones « orange », s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haut.

Dans les zones « rouges », s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).

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Catégories : Actualité juridique