La Direction Générale du Travail a publié, en septembre 2019, un guide en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés dits protégés.
Il présente sous la forme de 23 fiches les modalités d’intervention de l’Inspection du Travail en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires d’un statut protecteur.
Une précédente version avait été publiée en 2012 (circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012).
Ce guide pratique de 193 pages intéressera tant les salariés protégés que les employeurs et professionnels du droit.
Pour télécharger le guide, c’est ici.
