Ordre des licenciements : l’employeur peut-il tenir compte des diplômes pour apprécier les qualités professionnelles ? (Cass. Soc. 18 janvier 2023)

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Lorsque l’employeur procède à des licenciements pour motif économique¹Qu’ils soient individuels ou collectifs (L1233-5 et L1233-7 du code du travail)., il définit les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements.

Ces critères prennent notamment en compte : 1° Les charges de famille, en particulier celles des parents isolés ; 2° L’ancienneté de service dans l’entreprise ; 3° La situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés ; 4° Les qualités professionnelles (L1233-5 du code du travail).

La notion de « qualités professionnelles » peut être difficile à appréhender.

Par exemple, l’employeur peut-il tenir compte du seul niveau de diplôme pour apprécier les qualités professionnelles des salariés ?

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