Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation rappelle que lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue.
En signant une rupture conventionnelle, les parties peuvent ainsi d’un commun accord renoncer à un licenciement verbal antérieur (Cass. Soc. 11.05.2023, N° 21-18.117).
Voir également en ce sens : Cass. Soc. 03.03.2015, N° 13-20.549.
Pour lire l’arrêt, c’est ici ⬇️
