Motif économique

Temps de lecture : 2 minutes Les difficultés économiques peuvent être caractérisées par la seule dégradation de l’excédent brut d’exploitation dès lors que cette dégradation est sérieuse et durable.

Temps de lecture : < 1 minute Le fait que la cessation d’activité de l’entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d’invoquer l’existence d’une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité, de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Temps de lecture : 3 minutes Si la réalité de l’indicateur économique relatif à la baisse du chiffre d’affaires ou des commandes n’est pas établie, il appartient au juge, au vu de l’ensemble des éléments versés au dossier, de rechercher si les difficultés économiques sont caractérisées par l’évolution significative d’au moins un des autres indicateurs économiques ou tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Temps de lecture : < 1 minute La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l’année précédente à la même période.

Temps de lecture : < 1 minute La cessation d’activité d’une filiale d’un groupe constitue-t-elle un motif autonome de licenciement ?