Motif économique

Temps de lecture : < 1 minute La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l’année précédente à la même période.

Temps de lecture : < 1 minute La cessation d’activité d’une filiale d’un groupe constitue-t-elle un motif autonome de licenciement ?

Temps de lecture : 4 minutes La spécialisation d’une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un même secteur d’activité, au sein duquel doivent être appréciées les difficultés économiques.

Temps de lecture : 3 minutes Une faute de l’employeur peut priver de cause réelle et sérieuse les licenciements. Toutefois, l’erreur éventuellement commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute.