Motif économique

Si la réalité de l’indicateur économique relatif à la baisse du chiffre d’affaires ou des commandes n’est pas établie, il appartient au juge, au vu de l’ensemble des éléments versés au dossier, de rechercher si les difficultés économiques sont caractérisées par l’évolution significative d’au moins un des autres indicateurs économiques ou tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l’année précédente à la même période.

La cessation d’activité d’une filiale d’un groupe constitue-t-elle un motif autonome de licenciement ?

La spécialisation d’une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un même secteur d’activité, au sein duquel doivent être appréciées les difficultés économiques.

Une faute de l’employeur peut priver de cause réelle et sérieuse les licenciements. Toutefois, l’erreur éventuellement commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute.