Reclassement interne

Dans un arrêt récent, la Haute Juridiction rappelle que la lettre de demande de recherche de postes de reclassement envoyée aux sociétés du groupe n’a pas à être assortie du profil personnalisé des salariés concernés par le reclassement.

Dans un arrêt du 9 septembre 2020, la Cour de Cassation apporte des précisions sur la notion de postes disponibles.

Mis à jour le 31/01/22 Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de Cassation considère qu’une lettre de demande de recherche de postes de reclassement, qui comprend la liste des salariés de la société et indique pour chacun de ces salariés sa catégorie professionnelle, l’emploi occupé et la Lire la suite…