Temps de lecture : < 1 minuteSelon la Cour de cassation, n’est pas suffisamment précise, une offre de reclassement qui ne comporterait aucune indication relative à la rémunération.
Temps de lecture : 2 minutesL’employeur peut-il proposer les mêmes postes à plusieurs salariés menacés de licenciement économique ? C’est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022.
Temps de lecture : 3 minutesLa société est-elle tenue de rechercher des solutions de reclassement interne pour les salariés qui se portent volontaires au départ ? C’est à cette question que la Cour de cassation répond dans une affaire du 2 février 2022.
Temps de lecture : 2 minutesDans un arrêt du 22 septembre 2021, la Cour de cassation a été amenée à rappeler que l‘obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s’étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d’autres entreprises qui ne relèvent pas d’un même groupe.
Temps de lecture : 2 minutesOn ne saurait reprocher à l’employeur de ne pas avoir proposé au salarié un poste disponible qui nécessitait de la part du salarié une formation initiale qui lui faisait défaut.
Temps de lecture : 2 minutesDans un arrêt récent, la Haute Juridiction rappelle que la lettre de demande de recherche de postes de reclassement envoyée aux sociétés du groupe n’a pas à être assortie du profil personnalisé des salariés concernés par le reclassement.
Temps de lecture : 2 minutesDans un arrêt du 9 septembre 2020, la Cour de Cassation apporte des précisions sur la notion de postes disponibles.
Temps de lecture : 2 minutesMis à jour le 31/01/22 Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de Cassation considère qu’une lettre de demande de recherche de postes de reclassement, qui comprend la liste des salariés de la société et indique pour chacun de ces salariés sa catégorie professionnelle, l’emploi occupé et la Lire la suite…
Abonnez-vous à Accès Droit Social,
Et accédez à tous les articles du site,
| Pass 24h pour 5 € |
| Pass mensuel pour 6 € / mois |