Les documents de fin de contrat et l’inscription à Pôle emploi
A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié les documents de fin de contrat.
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Proposer la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance
L’employeur devra proposer aux salariés licenciés le bénéfice, à titre gratuit, de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
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La demande de communication des critères d’ordre des licenciements
Le code du travail permet au salarié d’obtenir communication des critères d’ordre des licenciements, après son licenciement.
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La priorité de réembauche suite au licenciement économique
Après avoir été licencié pour motif économique, le salarié peut bénéficier d’une priorité de réembauche.
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La demande de précisions sur les motifs du licenciement
Le salarié peut également demander à obtenir des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
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Réembaucher après un licenciement économique
Un employeur qui a licencié un salarié pour motif économique peut-il quelque temps plus tard recruter un nouveau salarié ?
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Clause de non-concurrence et licenciement économique
La clause de non concurrence est une clause qui peut être prévue dans un contrat de travail. Elle a pour objectif de limiter la liberté pour un ancien salarié d’exercer, après son départ de l’entreprise, des fonctions équivalentes auprès d’un concurrent ou à son propre compte.
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La restitution du matériel professionnel en cas de licenciement économique
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, un salarié peut bénéficier de matériel mis à disposition par son entreprise. Suite à son licenciement économique, à quel moment le salarié devra-t-il restituer le matériel ? Plus de détails ici
