Temps de lecture : 2 minutes



A. Quels documents doivent être remis au salarié ? 

A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié les documents de fin de contrat : son certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, son solde de tout compte (L1234-19, R1234-9, L1234-20 du code du travail).

Si le salarié a adhéré au CSP, l’employeur adressera directement à Pôle emploi l’attestation employeur avec le dossier CSP. 

Si la société a mis en place des dispositifs de participation, d’intéressement ou des plans d’épargne salariale, un état récapitulatif lui sera également remis.

L’employeur fera par ailleurs parvenir au salarié les documents afférents à la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.


B. L’inscription à Pôle emploi 

Si le salarié est à la recherche d’un emploi, il conviendra pour lui de s’inscrire à Pôle emploi. Il pourra le faire via le site internet de Pôle emploi.

En théorie, le salarié dispose d’un délai de 12 mois après la fin de son contrat de travail pour s’inscrire à Pôle emploi. Toutefois, plus le salarié tarde à s’inscrire, plus la date d’effet de son indemnisation sera repoussée.

A l’issue de cette inscription, Pôle emploi proposera au salarié une date d’entretien. Cet entretien obligatoire avec un conseiller Pôle emploi permettra de valider l’inscription.

Si le salarié a adhéré au CSP, il n’aura en revanche aucune démarche à effectuer pour s’inscrire. C’est en effet l’employeur qui se chargera de transmettre à Pôle emploi le dossier CSP accompagné de l’attestation employeur. Pôle emploi convoquera ensuite le salarié pour un entretien afin de débuter l’accompagnement.

Pour toute question concernant l’inscription, le salarié peut contacter Pôle emploi en composant le numéro de téléphone suivant : le 3949.

Dans tous les cas, une fois inscrit, le demandeur d’emploi devra ensuite s’actualiser tous les mois auprès de Pôle emploi. L’actualisation peut se faire en ligne, via l’application mobile « Mon espace » ou par téléphone au 3949.

Sur le même thème