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A. Quels documents doivent être remis au salarié ? 


A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié les documents de fin de contrat : son certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, son solde de tout compte (L1234-19, R1234-9, L1234-20 du code du travail).

Si la société a mis en place des dispositifs de participation, d’intéressement ou des plans d’épargne salariale, un état récapitulatif lui sera également remis.

L’employeur fera par ailleurs parvenir les documents afférents à la portabilité de la mutuelle et prévoyance.


B. L’inscription à Pôle emploi 


Si le salarié est à la recherche d’un emploi, il conviendra pour lui de s’inscrire à Pôle emploi. Il pourra le faire par internet.

Sachez toutefois que si le salarié a adhéré au CSP, il n’aura aucune démarche à effectuer. C’est en effet l’employeur qui se chargera de transmettre les documents afférents au CSP à Pôle emploi.

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