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Depuis 2017, le salarié peut après la notification de son licenciement demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

1. La demande doit être formulée dans les 15 jours suivant le licenciement

Le salarié doit formuler sa demande dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement, par lettre RAR ou remise contre récépissé (L1235-2 et R1232-13 du code du travail).

2. L’employeur dispose d’un délai de 15 jours pour y répondre 

L’employeur disposera d’un délai de 15 jours après la réception de la demande pour apporter des précisions s’il le souhaite. Il communique ces précisions au salarié par lettre RAR ou remise contre récépissé.

Sachez que dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, l’employeur peut également, à son initiative, préciser les motifs du licenciement.

En pratique, si après l’envoi de la lettre de licenciement, l’employeur s’aperçoit qu’il manque des éléments essentiels concernant la motivation du licenciement, il sera donc opportun pour lui d’adresser un second courrier au salarié. Ce courrier aura pour objectif de préciser la lettre de licenciement.

3. Intérêt de la demande

Si le salarié estime que la lettre de licenciement est insuffisamment motivée, qu’elle est imprécise, il a tout intérêt à demander à son employeur des précisions sur le motif de licenciement. S’il ne le fait pas et qu’il souhaite contester ultérieurement son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes, celui-ci ne pourra pas, au motif de cette seule imprécision, condamner l’employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement n’ouvrira droit qu’à une indemnité d’1 mois maximum de salaire.

L’employeur a quant à lui intérêt à préciser la lettre de licenciement si le salarié en fait la demande. A défaut, en cas de contentieux, si les juges considèrent que la lettre de licenciement était effectivement insuffisamment motivée, il pourra être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

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