Ci-après deux schémas présentant la procédure de licenciement pour motif économique de 2 à 9 salariés, dans une entreprise de moins de 1 000 salariés.
Le premier schéma concerne les entreprises sans CSE. Le second schéma concerne les entreprises dotées d’un CSE.
• Entreprise sans CSE (entreprise de moins de 11 salariés )
• Entreprise dotée d’un CSE
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Remarques :
- S’agissant de l’information de la Dreets (ex-Direccte) : faute de précision par le code du travail sur le mode de calcul du délai de 8 jours, il faut considérer que ce délai se décompte en jours calendaires.
- S’agissant du délai de communication de l’ordre du jour au CSE : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le code du travail précise que l’ordre du jour doit être communiqué 3 jours au moins avant la réunion.
- Dans les exemples donnés, l’employeur décide d’envoyer les lettres de licenciement à titre conservatoire, c’est-à-dire qu’il n’attend pas que le délai de 21 jours soit expiré pour notifier les licenciements.
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