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Le motif économique peut avoir trois types d’incidences sur l’emploi. Il peut entraîner une suppression d’emploi, une transformation d’emploi (cas rare) ou une modification d’un élément essentiel du contrat de travail.
Le licenciement économique résultera ainsi d’une suppression d’emploi, d’une transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail (L1233-3 du code du travail).
La matérialité de la suppression d’emploi, de la transformation d’emploi ou de la modification d’un élément essentiel du contrat de travail s’apprécie au niveau de l’entreprise.
1. La suppression d’emploi
Dans le cas d’une suppression d’emploi, il se peut que le poste disparaisse complètement avec les tâches correspondantes.
Exemple : une société exploite un café littéraire. En raison de difficultés économiques, la société décide d’arrêter l’activité restauration. La cessation de l’activité restauration va entraîner la suppression du poste de travail de cuisinier (Cass. Soc. 16.05.2018, N° 17-13.246).
Il est également possible que, bien que le poste soit supprimé, les tâches soient maintenues. Tel est le cas si l’employeur décide de répartir les tâches entre les autres salariés de l’entreprise (Cass. Soc. 12.01.2012, N° 10-21.101) ou de regrouper des emplois (Cass. Soc. 01.02.2023, N° 21-18.7891En l’espèce, l’emploi de gestionnaire paye/RH occupé par la salariée avait été regroupé avec celui de directeur administratif et financier existant dans l’entreprise, ce dont il résultait que l’emploi de la salariée avait été réellement supprimé.).
La suppression d’un poste, même si elle s’accompagne de l’attribution des tâches accomplies par le salarié licencié à un autre salarié demeuré dans l’entreprise, est une suppression d’emploi (Cass. Soc. 01.04.2023, N° 21-10.391).
Il peut être décidé d’avoir recours à la sous-traitance. Le recours à des prestataires extérieurs, pour exercer les fonctions du salarié, constitue également une suppression de poste (Cass. Soc. 16.02.2022, N° 20-20.796 ; Cass. Soc. 17.12.2008, N° 07-43.974). Il peut aussi être décidé d’avoir recours au bénévolat.
Exemple : compte tenu des difficultés économiques, une pharmacienne décide de supprimer le poste de préparatrice salariée. Cette fonction sera désormais assumée par son mari qui travaillera comme collaborateur bénévole (Cass. Soc. 20.01.1998, N° 94-45.094).
Il n’est pas non plus interdit de créer de nouveaux emplois, parallèlement à la suppression d’autres postes. Bien évidemment, ces nouveaux emplois devront être différents de ceux supprimés.
Exemple : la société traverse des difficultés économiques. Pour y faire face, il est décidé de réorganiser l’entreprise. Le poste de chef-comptable disparaît pour permettre la création d’un secrétariat général. L’exécution des tâches comptables sera confiée à un cabinet extérieur (CE. 05.12.1986, N° 62007).
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