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Le motif économique peut avoir trois types d’incidences sur l’emploi. Il peut entraîner une suppression d’emploi, une transformation d’emploi (cas rare) ou une modification d’un élément essentiel du contrat de travail.

Le licenciement économique résultera ainsi d’une suppression, d’une transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail (L1233-3 du code du travail).

Sachez que la matérialité de la suppression, de la transformation d’emploi ou de la modification d’un élément essentiel du contrat de travail s’apprécie au niveau de l’entreprise.

 


1. La suppression d’emploi


Dans le cas d’une suppression d’emploi, il se peut que le poste disparaisse complètement avec les tâches correspondantes.

Exemple : une société exploite un café littéraire. En raison de difficultés économiques, la société décide d’arrêter l’activité restauration. La cessation de l’activité restauration va entraîner la suppression du poste de travail de cuisinier (Cass. Soc. 16.05.2018, N° 17.13246).

Il est également possible que, bien que le poste soit supprimé, les tâches soient maintenues. Tel est le cas si l’employeur décide de répartir les tâches entre les autres salariés de l’entreprise (Cass. Soc. 12.01.2012, N° : 10.21101). Il peut aussi être décidé d’avoir recours au bénévolat ou à la sous-traitance (Cass. Soc. 17.12.2008, N° : 07.43974).

Exemple : compte tenu des difficultés économiques, une pharmacienne décide de supprimer le poste de préparatrice salariée. Cette fonction sera désormais assumée par son mari qui travaillera comme collaborateur bénévole (Cass. Soc. 20.01.1998, N°: 94.45094).

Il n’est pas non plus interdit de créer de nouveaux emplois, parallèlement à la suppression d’autres postes. Bien évidemment, ces nouveaux emplois devront être différents de ceux supprimés.

Exemple : la société traverse des difficultés économiques. Pour y faire face, il est décidé de réorganiser l’entreprise. Le poste de chef-comptable disparaît pour permettre la création d’un secrétariat général. L’exécution des tâches comptables seront confiées à un cabinet extérieur (CE 05.12.1986, N° 62007).

 

2. La modification du contrat de travail


Le licenciement économique peut également résulter d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail.

Cette modification peut, par exemple, concerner la rémunération.

Il peut également s’agir d’une proposition de modification du lieu de travail en raison de la fermeture d’un établissement.

Exemple : pour raisons économiques, l’employeur est contraint de fermer l’un de ses établissements situé à Châteauvillain (Haute-Marne). Il propose au salarié de Châteauvillain un changement de son lieu de travail, en lui proposant un poste au sein de son établissement de Cahan (Orne). Le salarié refuse la proposition. L’employeur le licencie pour motif économique (Cas. Soc 28 octobre 2015, N° 14.17712).

3. La transformation d’emploi


La transformation d’emploi est un cas beaucoup moins fréquent.

Exemple : une société emploie une secrétaire-dactylographe. L’évolution de la société l’a conduit à prendre en charge de nouveaux secteurs d’activités techniques en plus de ses activités classiques. Cette évolution technologique exige la transformation de l’emploi occupé par un salarié. L’emploi est transformé en un emploi de secrétaire de direction.
Quelque temps plus tard, l’employeur se voit contraint de licencier le salarié. Celui-ci n’avait pas la qualification requise pour occuper cet emploi malgré l’effort d’adaptation tenté par l’employeur au cours de l’année précédant le licenciement (Cass. Soc. 09.07.1997, N° 94.43709).

Très souvent, la transformation d’emploi induira, en fait, une modification des fonctions et donc d’un élément essentiel du contrat de travail. En pratique, la suppression d’emploi ou la modification du contrat de travail sont bien plus fréquemment utilisées.

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