Une trentaine de fiches conseils établies par le Ministère du travail

Temps de lecture : < 1 minuteMis à jour le 20/03/23 ⚠️ Mis à jour : Depuis le 24/06/2020 les guides présentés ci-après n’ont plus de valeur normative Le Ministère du Travail a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au Coronavirus.  Elles concernent une trentaine Lire la suite…

L’ordonnance du 1er avril 2020 relative aux instances représentatives du personnel

Temps de lecture : 2 minutesMis à jour le 27/09/20 Sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement vient d’adopter une Ordonnance qui concerne les instances représentatives du personnel (Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020). Suspension des processus électoraux L’article 1er prévoit la suspension de tous les Lire la suite…

Coronavirus : prolongation de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit

Temps de lecture : < 1 minuteMis à jour le 6/10/20 Pour les demandeurs d’emploi épuisant leur droit à compter du 12 mars 2020, la durée de versement de l’allocation pourra être prolongée à titre exceptionnel. La durée de cette prolongation sera fixée par arrêté. Un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités d’application de cette Lire la suite…

Coronavirus : la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Temps de lecture : 7 minutesMis à jour le 27/09/20 Face à l’épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a rédigé un projet de loi intitulé « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ». Le Sénat a adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dans la nuit Lire la suite…

Coronavirus : l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux congés payés et à la durée du travail

Temps de lecture : 3 minutesMis à jour le 27/09/20 Sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement vient d’adopter 25 ordonnances (sur les 43 prévues). L’une  d’entre elles concerne les congés payés, la durée du travail et les jours de repos (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars Lire la suite…