Coronavirus

Le Ministère du Travail a mis à jour le protocole de déconfinement.

Compte tenu du contexte actuel, des mesures ont été prises concernant les élections professionnelles.

Le Ministère du Travail a publié un document d’information, tendant à répondre à certaines questions concernant le télétravail.

Le Ministère du Travail a rédigé un protocole de déconfinement.

Mis à jour le 20/03/23 ⚠️ Mis à jour : Depuis le 24/06/2020 les guides présentés ci-après n’ont plus de valeur normative Le Ministère du Travail a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au Coronavirus.  Elles concernent une trentaine Lire la suite…

Mis à jour le 27/09/20 Sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement vient d’adopter une Ordonnance qui concerne les instances représentatives du personnel (Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020). Suspension des processus électoraux L’article 1er prévoit la suspension de tous les Lire la suite…

Mis à jour le 6/10/20 Pour les demandeurs d’emploi épuisant leur droit à compter du 12 mars 2020, la durée de versement de l’allocation pourra être prolongée à titre exceptionnel. La durée de cette prolongation sera fixée par arrêté. Un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités d’application de cette Lire la suite…

Mis à jour le 27/09/20 Face à l’épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a rédigé un projet de loi intitulé « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ». Le Sénat a adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dans la nuit Lire la suite…

Mis à jour le 27/09/20 Sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement vient d’adopter 25 ordonnances (sur les 43 prévues). L’une  d’entre elles concerne les congés payés, la durée du travail et les jours de repos (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars Lire la suite…

Mis à jour le 27/09/20 Dans un communiqué de presse du 16 mars 2020, le Ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier Ministre du samedi 14 mars et du Président de la République du lundi 16 mars. Lire la suite…