La procédure de licenciement pour motif économique diverge en fonction du nombre de licenciements envisagés et de la taille de l’entreprise.
Ci-après les liens vers les schémas relatifs à la procédure de licenciement économique :
- Licenciement individuel pour motif économique
- Licenciement de 2 à 9 salariés
- Licenciement de 10 salariés et plus dans une entreprise de moins de 50 salariés
- Licenciement de 10 salariés et plus dans une entreprise de 50 salariés et plus
Attention :
– Ces schémas concernent les sociétés in bonis. On entend ici par sociétés « in bonis », les sociétés qui ne font pas l’objet d’une procédure collective.
– Il s’agit de schémas simplifiés de la procédure.
– Par ailleurs, si parmi les salariés licenciés, un salarié est dit protégé (comme par exemple un membre du CSE), une procédure spécifique devra être observée à son égard.
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