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Vous trouverez ci-dessous un schéma simplifié de la procédure de rupture conventionnelle. 

⚠️ Ce schéma ne concerne pas les salariés dits “protégés” (tel qu’un membre du CSE par exemple) pour lesquels une procédure spécifique est prévue.

A noter :

  • Le Code du Travail ne précise pas quel est le délai à respecter entre la convocation et l’entretien. Il est toutefois conseillé de prévoir un délai de 5 jours ouvrables entre la réception par le salarié de la convocation et la tenue de l’entretien.
  • En théorie, un seul entretien est obligatoire. Toutefois, en pratique 2 voire 3 entretiens sont souvent nécessaires, afin que les parties se mettent d’accord sur les modalités de la rupture.
  • Au final, compte tenu des différents délais à respecter, le délai de la procédure de rupture conventionnelle est d’environ 45 jours.

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