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• La rupture conventionnelle individuelle
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle individuelle ?
La rupture conventionnelle ou le divorce par consentement mutuel : employeur et salarié décident d’un commun accord de rompre le contrat de travail.
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Schéma de la procédure de rupture conventionnelle
Plusieurs étapes sont obligatoires afin de conclure une rupture conventionnelle.
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Rupture conventionnelle et difficultés économiques
Rupture conventionnelle et difficultés économiques font-elles bon ménage ? La suite, c’est ici
• La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective a pour finalité d’encadrer des départs volontaires. Initiée par l’employeur, elle est mise en place par un accord collectif.
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