Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l’employeur, soit à son initiative soit à la demande du salarié. La lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l’employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement.
1. Le salarié peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
• Délai de 15 jours :
Le salarié peut après la notification de son licenciement demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Le salarié doit formuler sa demande dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement, par lettre RAR ou remise contre récépissé (L1235-2 et R1232-13 du code du travail).
L’employeur disposera d’un délai de 15 jours après la réception de la demande pour apporter des précisions s’il le souhaite. Il communique ces précisions au salarié par lettre RAR ou remise contre récépissé.
• Intérêt de la demande :
Si le salarié estime que la lettre de licenciement est insuffisamment motivée, qu’elle est imprécise, il a tout intérêt à demander à son employeur des précisions sur le motif de licenciement. S’il ne le fait pas et qu’il souhaite contester ultérieurement son licenciement devant le conseil de prud’hommes, celui-ci ne pourra pas, au motif de cette seule imprécision, condamner l’employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement n’ouvrira droit qu’à une indemnité d’1 mois maximum de salaire.
L’employeur a quant à lui intérêt à apporter ces précisions à la lettre de licenciement si le salarié en fait la demande. A défaut, en cas de contentieux, si les juges considèrent que la lettre de licenciement était effectivement insuffisamment motivée, il pourra être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
2. L’employeur peut également, à son initiative, préciser les motifs du licenciement
Sachez que dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, l’employeur peut également, à son initiative, préciser les motifs du licenciement.
En pratique, si après l’envoi de la lettre de licenciement, l’employeur s’aperçoit qu’il manque des éléments essentiels concernant la motivation du licenciement, il sera donc opportun pour lui d’adresser un second courrier au salarié. Ce courrier aura pour objectif de préciser la lettre de licenciement.
✏️ À noter : lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, le document par lequel l’employeur informe celui-ci du motif économique de la rupture envisagée peut être précisé par l’employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié, dans le délai de 15 jours suivant l’adhésion de ce dernier au dispositif (Cass. Soc. 05.04.2023, N° 21-18.636).
3. L’employeur doit-il informer le salarié de ce droit ?
Selon la Cour de cassation, aucune disposition n’impose à l’employeur d’informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés (Cass. Soc. 29.06.2022, N°20-22.220).
L’employeur n’est donc pas obligé de faire mention de ces dispositions dans la lettre de licenciement.
