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.Vous trouverez ci-dessous un schéma simplifié de la procédure de rupture conventionnelle.
⚠️ Ce schéma ne concerne pas les salariés dits « protégés » (tel qu’un membre du CSE par exemple) pour lesquels une procédure spécifique est prévue.
À noter :
- Le code du travail ne précise pas quel est le délai à respecter entre la convocation et l’entretien. Il est toutefois conseillé de prévoir un délai de 5 jours ouvrables entre la réception par le salarié de la convocation et la tenue de l’entretien.
- En théorie, un seul entretien est obligatoire. Toutefois, en pratique, 2 voire 3 entretiens sont souvent nécessaires, afin que les parties se mettent d’accord sur les modalités de la rupture.
- L’article L1237-12 du code du travail n’instaure pas de délai entre, d’une part l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat, d’autre part la signature de la convention de rupture prévue à l’article L1237-11 du code du travail (Cass. Soc. 13.03.2024, N° 22-10.551).
- Au final, compte tenu des différents délais à respecter, le délai de la procédure de rupture conventionnelle est d’environ 45 jours.
