Archives des Plan de Sauvegarde de l’emploi - Page 2 sur 2

Temps de lecture : 3 minutesLa société est-elle tenue de rechercher des solutions de reclassement interne pour les salariés qui se portent volontaires au départ ? C’est à cette question que la Cour de cassation répond dans une affaire du 2 février 2022.

Par Barbeapapa, il y a 4 ans14 février 2022

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Plan de Sauvegarde de l’emploi

Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE (Cass. Soc. 19 janvier 2022)

Temps de lecture : 2 minutesDans un arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de Cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE.

Par Barbeapapa, il y a 4 ans1 février 2022

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Plan de Sauvegarde de l’emploi

PSE : l’annulation d’une décision de validation d’un accord collectif qui ne revêtirait pas le caractère majoritaire requis, et ses conséquences (Cass. Soc. 13 janvier 2021)

Temps de lecture : 4 minutesLa Haute juridiction précise les conséquences de l’annulation par le juge administratif d’une décision de validation d’un accord collectif qui ne revêtirait pas le caractère majoritaire requis.

Par Barbeapapa, il y a 4 ans8 mars 2021

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Plan de Sauvegarde de l’emploi

Départs volontaires et reclassement interne (Cass. Soc. 2 février 2022)

Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE (Cass. Soc. 19 janvier 2022)

PSE : l’annulation d’une décision de validation d’un accord collectif qui ne revêtirait pas le caractère majoritaire requis, et ses conséquences (Cass. Soc. 13 janvier 2021)