Vous souhaitez obtenir des renseignements en droit du travail ? Vous trouverez ici la liste des personnes susceptibles de vous aider.
- Si vous êtes salarié, vous pouvez prendre attache avec :
• un avocat spécialisé en droit du travail qui pourra vous conseiller et, le cas échéant, vous assister ou vous représenter devant le Conseil de Prud’hommes. Vous trouverez sur le site internet du Conseil National des Barreaux un annuaire des avocats de France.
• les permanences gratuites des avocats. Des consultations gratuites sont proposées par des avocats. Le lieu de consultation varie en fonction de chaque département. Les consultations peuvent se dérouler au sein des tribunaux, dans les mairies, dans les maisons de la justice, au sein des points d’accès au droit (…). Pour plus de détails, vous pouvez vous rendre sur le site internet de chaque Barreau.
• les permanences juridiques des syndicats (CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC…). Généralement ces permanences sont réservées aux adhérents.
• les permanences juridiques gratuites organisées au sein des Bourses du Travail. Ces Bourses du Travail, lieu de réunion des syndicats, sont présentes dans les grandes villes. Elles proposent des consultations en droit du travail aux habitants et salariés de la ville.
• les permanences juridiques de la Dreets (ex-Direccte). Elles ont vocation à assurer le renseignement du public en matière de règlementation du travail (informations relatives au code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence…). Pour plus de détails, vous pouvez prendre attache avec votre Dreets. Vous trouverez sur le Portail National des Dreets les coordonnées des Dreets, par région (https://dreets.gouv.fr).
• les défenseurs syndicaux. Ils sont habilités à vous assister ou vous représenter gratuitement devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’Appel. Pour obtenir la liste des défenseurs syndicaux, vous pouvez prendre attache avec le conseil de prud’hommes, la Cour d’Appel ou vous rendre sur le site internet de votre Direccte.
- Si vous êtes employeur, vous pouvez prendre attache avec :
• un avocat spécialisé en droit du travail qui pourra vous conseiller et, le cas échéant, vous assister ou vous représenter devant le Conseil de Prud’hommes.
• les services de renseignement de la Dreets (ex-Direccte). Pour plus de détails, vous pouvez prendre attache avec votre Dreets.
• les défenseurs syndicaux. Ils pourront vous assister ou vous représenter gratuitement devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’Appel. Pour obtenir la liste des défenseurs syndicaux, vous pouvez prendre attache avec le conseil de prud’hommes, la Cour d’Appel ou vous rendre sur le site internet de votre Dreets.
