Les irrégularités de forme et de fond
Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la procédure de licenciement économique ?
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Les indemnités en cas de licenciement abusif
Si les juges requalifient la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur sera condamné à payer au salarié des dommages-intérêts. Le montant des indemnités dépend de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.
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Obtenir des renseignements en droit du travail
Que vous soyez salarié ou employeur, plusieurs organismes sont susceptibles de vous conseiller et de vous assister.
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