Le 1er janvier 2020, le ministère du travail a mis en place un site internet intitulé code.travail.gouv.fr. Il s’adresse autant aux salariés qu’aux employeurs de droit privé. Ce site permet d’avoir des réponses personnalisées à des questions que l’on peut se poser en droit du travail. Il offre également la possibilité de :
- rechercher des conventions collectives, en renseignant le nom de la convention collective ou le numéro Siret ou le nom de l’entreprise.
- pour le salarié, consulter ses droits à la formation, rechercher une formation, voire s’inscrire à l’une d’entre elles.
- calculer la durée du préavis en cas de licenciement.
- calculer le montant de l’indemnité de précarité d’un CDD ou contrat d’intérim.
- pour l’employeur, faire une estimation du salaire net et du salaire net après impôt.
- calculer la durée du préavis en cas de démission.
- faire une estimation du montant de l’indemnité de licenciement.
- accéder à des modèles de documents.
L’adresse internet du site : https://code.travail.gouv.fr
