Le Ministère du Travail a rédigé un document de 35 pages qui vise à apporter des précisions sur certaines mesures issues des « Ordonnances Macron » de 2017.
Ce document aborde les sujets suivants :
1. Les modèles de lettres de licenciement ;
2. La procédure de précision du motif de licenciement ;
3. Les indemnités de licenciement ;
4. Les sanctions en cas de licenciement abusif ;
5. Les délais de prescription ;
6. Le licenciement économique et la notion de périmètre (le périmètre d’appréciation du motif économique, le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements…) ;
7. Le licenciement économique et l’obligation de reclassement interne ;
8. Les licenciements économiques hors PSE et les délais de consultation ;
9. La reprise de site.
f=as_li_tl[custom-related-posts title= »Related Posts » none_text= »None found »= »
