Mesures de prévention
L’accord de performance collective : questions-réponses du Ministère du Travail
Créé en 2017, l’accord de perfomance collective permet à l’employeur d’aménager la durée du travail, la rémunération ou la mobilité des salariés.
Créé en 2017, l’accord de perfomance collective permet à l’employeur d’aménager la durée du travail, la rémunération ou la mobilité des salariés.
Destiné à remplacer le chômage partiel, l’ARME (ou ALD) va permettre à l’employeur de diminuer le temps de travail.
Mis à jour le 19/06/23 L’activité partielle (anciennement appelée chômage partiel) est prévue aux articles L5122-1 et R5122-1 du code du travail. Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui sont contraintes soit de réduire la durée du temps de travail (réduction d’activité), soit de procéder à une fermeture temporaire de tout Lire la suite…